Sur la base du relevé terrain réalisé par l’opérateur du SPANC, Kaoa se charge de réaliser le rapport de visite. Ce document réglementaire contient un formulaire administratif et technique, un plan de l’installation existante (avec mise à jour potentielles), les photos des différents éléments de la filière, les préconisations de réhabilitation envisagées et l’avis général sur la filière.
Le document est produit sous format Word en suivant la trame générique. Les plans sont réalisés via AutoCad ou sur le SIG utilisé par le SPANC si celui-ci nous fournit le logiciel ou un accès à distance.
Toute installation d’assainissement non collectif (fosse septique) doit être contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) afin de s’assurer de son bon fonctionnement, de sa conformité réglementaire et de son impact sanitaire et environnemental. Le contrôle périodique correspond aux visites qui suivent le contrôle de l’existant, planifiées tous les 4 à 6 ans, pour s’assurer de la pérennité du système et des modifications réalisées.
Données d’entrée à fournir :
Données restituées après traitement :
