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Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

 

Nous faisons la prise en charge et l’instruction dématérialisée des Certificats d’Urbanisme et de toutes les autorisations d’urbanisme pour les Mairies et Services de l’Etat : déclarations préalables de travaux, permis de construire/démolir/aménager, …

 

Pourquoi?

 

En ce début d’année 2022 arrive la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (Démat ADS) qui permet à chacun de déposer ses demandes d’urbanisme par voie électronique : permis de construire, autorisation de travaux, autorisation de démolition… tous les dossiers techniques validés par l’administration sont concernés. Le but étant de dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanismes.

Cadence de production

 

Dépendant du service administratif

Quantités

Dossier

Prix unitaire : 5 000,00 items

Prix total

5 000,00 items

 Données d’entrée à fournir :

 

 

  • Les pièces nécessaires à l’instruction du dossier d’urbanisme

 

 Données restituées après traitement :

 

 

  • Le certificat d’urbanisme

 

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