Préambule

 

La plateforme KAOA (ci-après : la « plateforme » ou « KAOA » ou « KAOA.IO ») est une plateforme en ligne (SAAS – Software as a Service) de back office de bureau d’études et digitales du BTP. Il est précisé que le terme « tâche » désigne ci-après tant des taches qui peuvent être réalisées par des machines que par des Humains.

La plateforme permet d’accéder à plusieurs applications permettant à des professionnels du BTP, gestionnaires de réseaux, maitres d’ouvrage et collectivités (ci-après « Clients » ou « l’Utilisateurs ») d’externaliser et/ou d’automatiser des études ou des taches répétitives ou des traitements définis, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisations (ci-après « CGU »).

Les applications sont accessibles et utilisables à partir de la page « services » accessible à l’URL suivante : https://kaoa.io Les applications sont opérées en autonomie par le client en « self service ».

Les tarifs sont accessible et utilisables à partir de la page “Tarif”.

Les CGU ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture de services proposés sur la plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur la plateforme.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

1 Exploitant de la plateforme et des services

 

1. La Plateforme et les Services sont exploités par la société METIS, SAS au capital social de 175.000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 798 899 449 00036, dont le siège social est situé 39B, rue de Marseille – 69007 Lyon (ci-après : « La société »).
2. L’équipe KAOA peut être contactée aux coordonnées suivantes :
METIS – 39B, Rue de Marseille – 69007 LYON : Tèl : 04.28.29.05.76
Adresse électronique : contact@kaoa.io

 

2 Définitions

 

CGU : a le sens qui lui est donné dans le préambule.

Client(s) / utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme dans l’objectif d’utiliser des applications existantes et de soumettre des traitements à réaliser.

Service / Plateforme : C’est le portail de KAOA sur lequel sont accessibles les Applications

Crédits Items : Items est une monnaie virtuelle se représentant sous forme de jeton. Nous pouvons acquérir des jetons par le biais de la page tarif que ça soit sous format d’un crédit ou d’abonnement, les 2 se paient par CB ou virement bancaire.

Application(s) : KAOA est un catalogue d’applications. Chaque application est dédiée à l’externalisation ou l’automatisation d’une tache spécifique. Pour chaque application, KAOA a défini :
• Un ou plusieurs métiers d’utilisation
• Un descriptif des tâches et des traitements qui seront réalisés
• Un exemple des données d’entrées à fournir par le client
• Un exemple de données restituées après traitement ou le résultat obtenu
• La cadence de production pour un traitement ou pour un lot de traitement

A chaque application est associé un prix ITEMS d’une itération ou par lot de traitement

Résultat(s) : Ce sont les rendus de KAOA pour les traitements de tâches ou études réalisés sur les données du client sur une application.

KA’OA : Cela veut dire Perroquet en hawaïen. KAOA a pour vocation de traiter les tâches répétitives des bureaux d’études du BTP. Un perroquet cela répète les paroles des hommes. Le lien est tout trouvé…

Compte père : Le client ouvrant un compte sur KAOA.IO et qui peut générer des comptes fils.

Compte fils : Compte sous la responsabilité du compte père ne pouvant que dépenser les crédits mais ne peut pas en acheter.

 

3 Objet et champ

 

1. Les présentes CGU définissent les conditions et modalités de mise à disposition de l’application « KAOA ». Les CGU constituent un accord de volonté entre les clients et la société.

 

4 Acceptation des CGU

 

1. Sauf dérogation expresse et formelle de KAOA, dès que le client s’inscrit sur KAOA, Il accepte sans réserve les Conditions Générales d’utilisations. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si le client ne souhaite pas se conformer aux droits et obligations stipulés dans les CGU, il est invité à quitter immédiatement la Plateforme et à ne plus y accéder.

2. Toute clause ou condition particulière d’achat ayant pour objet de modifier les présentes conditions est inopposable à KAOA.

3. En acceptant les CGU, le Client accepte d’utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux droits accordés par KAOA et à la règlementation applicable et en vigueur.

4. KAOA est exclusivement réservé aux utilisateurs ou clients de plus de 16 ans agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles. KAOA se réserve le droit d’interdire l’accès à la Plateforme à toute personne ne respectant pas ces conditions.

 

5 Utilisation des services

 

Généralités

1. Toute personne souhaitant accéder à KAOA déclare expressément accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et se soumettre à l’intégralité de leurs dispositions.

2. Sauf cas de force majeure ou fait d’un tiers, l’accès à la plateforme KAOA est possible 24h/24h, 7jours/7, sous réserve d’éventuelles pannes et en dehors des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des applications, des services et du matériel.

3. En cas d’interruption des services, les informations saisies peuvent ne pas avoir été enregistrées ni transmises à leurs Destinataires. L’Utilisateur devra s’en assurer et effectuer une nouvelle tentative ou accomplir par tout autre moyen. Mail de contact : sales@kaoa.io

4.Des achats de crédits ou abonnements sont disponibles dans la page “Tarif” permettant d’obtenir des Items afin d’acheter des applications.

 

5.1 – Inscription à KAOA.IO

Pour bénéficier des services et de l’accès à la Plateforme, le Client doit s’inscrire en ligne sur le site KAOA.IO.
1. Le Client choisit de créer un Compte KAOA.IO en s’inscrivant sur la Plateforme. Le Client consent de façon libre et éclairée à cette inscription.
2. Le Client doit remplir l’ensemble des champs marqués comme étant obligatoires dans le formulaire. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
3. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du client, lui donnant accès à un Espace Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que KAOA.IO juge les plus appropriés pour rendre les dits Services.
4. Le client garantit que toutes les informations qu’il fournit à KAOA.IO sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
5. Le Client s’inscrivant au nom et pour le compte d’une société ou d’une personne morale, valablement constituée et immatriculée, garantit informatiquement lors de son inscription avoir la capacité et les pouvoirs requis pour la représenter et l’engager par l’acceptation des présentes CGU.
6. Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuves de son identité. Les informations que le Client saisit l’engage dès leur validation.

7.Lors de la création de compte fils, le compte père se porte garant des points précédents énoncés. Le compte père est responsable du comportement et dépense du compte fils et ne pourra en aucun cas demander des dédommagements ou remboursement.

 

5.2 – Fonctionnement du service

KAOA est composé de plusieurs centaines d’applications. KAOA se réserve le droit d’ajouter, de retirer ou de modifier (notamment le prix / cadence relatif à leur utilisation) les applications du catalogue. Pour les applications modifiées ou supprimées, KAOA s’engage à prévenir le client desdites modifications si ce dernier en avait déjà fait au moins une utilisation.
Les traitements réalisés sur les applications du service KAOA peuvent être réalisés par :
• Des partenaires sélectionnés pour ces compétences techniques ;
• Une machine (Intelligence artificielle / outils) fourni par KAOA ou sourcée auprès d’une entreprise tierce.
• Des contributeurs.

KAOA veille à faire une curation continue de son catalogue, à sélectionner avec soin les meilleurs services et à s’assurer du strict respect des réglementations en vigueur par ces derniers.

 

5.3 – Fonctionnement des Applications & données traitées

Comme décrit plus haut, chaque Application a les caractéristiques suivantes :
• Un ou plusieurs métiers d’utilisation
• Un descriptif des tâches et des traitements qui seront réalisés
• Un exemple des données d’entrées à fournir par le client
• Un exemple de données restituées après traitement ou le résultat obtenu
• La cadence de production pour un traitement ou pour un lot de traitement
• A chaque application est associé un prix ITEMS d’une itération ou par lot de traitement

Pour certaines Applications (notamment les applications « Humain »), il sera, peut-être, demandé au client de spécifier son besoin et de fournir des instructions complémentaires afin que le projet soit réalisé conformément à ses attentes. KAOA rappelle à ses clients que plus les instructions données seront claires, plus la qualité des données resituées sera élevée.
La qualité chez KAOA est organisée et structurée par notre Data Qualité Manager. Suivant le niveau de complexité et les retours clients il organisera le contrôles (par échantillonnage ou complet) des taches. KAOA attire l’attention du client sur le fait que les tâches réalisées sur ces applications « Humain » sont traitées « à la main » par des personnes et que de fait, des erreurs peuvent être commises.
KAOA appelle à la vigilance de ses clients quant au respect des formats de données d’entrée afin que les résultats fournis correspondent à l’attendu. En cas de manquement, KAOA ne pourrait être tenu responsable des éventuelles erreurs de traitement et aucun remboursement ne sera effectué.
Les résultats des traitements effectués sont accessibles directement depuis l’interface client.
Pour les Applications « Machine », il est porté à l’attention des clients que les résultats obtenus peuvent ne pas être exacts.
En cas de problème sur la qualité des rendus ou sur d’éventuelles erreurs de formatage, le client est invité à contacter notre équipe à cette adresse : sales@kaoa.io

 

5.4 – Condition financière

 

1.Modalités de paiement :

Quand le client a choisi son système de paiement (crédit ou abonnement) puis la quantité. Il devra choisir son moyen de paiement. Deux possibilités s’offrent à lui :

• La Carte bancaire par paiement en ligne
• Le virement Bancaire

Aucune réalisation ne sera débutée sans la preuve de paiement. Pour toute question, le client est invité à contacter notre équipe à cette adresse : sales@kaoa.io

La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation.

2.Le prix des Applications dans le cadre du Service est défini directement sur chaque Application et ne peut pas être discuter.

Le prix proposé est exprimé en ITEMS et est calculé selon le tarif en vigueur au jour de la commande des présentes.

3.Les conditions tarifaires, de paiement, d’utilisation et d’accès aux services de KAOA.IO font l’objet d’une proposition, établie par la société KAOA.IO, à l’attention du Client dont l’accord sera nécessaire avant toute première utilisation des applications et services.

4.Les conditions tarifaires sont celles en vigueur au jour de la souscription. Le Client en accepte expressément la possible évolution à chaque renouvellement et peut toujours demander une communication préalable.

5.Dans l’hypothèse de souscription d’un forfait annuel ou mensuel, celui-ci sera tacitement reconduit tous les ans ou mois, à date anniversaire, sauf volonté contraire manifestée par l’une ou l’autre partie signifiée par le biais de demande d’annulation de forfait sur le site KAOA.IO dans la partie « mon budget ».

6.Dans l’hypothèse de souscription à des services basés sur la consommation d’unités de compte (les Items), ces dernières sont valables sans limitation de durée. Toutefois, si le Client n’a pas utilisé d’unité de compte au cours d’une année, la société KAOA se réserve le droit de clôturer le compte sans avoir à rembourser au Client les unités de compte non consommées.

 

5.5 – Résiliation

 

La société KAOA se réserve le droit de résilier les relations contractuelles sans préavis, ni mise en demeure préalable, à la suite :

– du non-respect par le Client d’une quelconque des clauses mentionnées par les présentes et en particulier dans le cas où un quelconque acte de piratage, de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le site a pour cause ou origine la connexion avec le poste d’un Utilisateur

– d’un incident de paiement ou à cause d’un non-paiement des sommes dues au titre de l’utilisation des services et applications de la société KAOA

 

La résiliation des relations contractuelles entraînera l’interruption immédiate de l’accès aux services et applications de la société KAOA

 

En cas de résiliation, et quelle qu’en soit la cause, il est expressément convenu que le Client ne pourra en aucun cas demander de remboursement.

 

6 Evolution des services

 

1. KAOA se réserve la possibilité d’adresser des messages aux Utilisateurs par le biais de la plateforme lorsqu’ils s’y connectent ou par email

2. KAOA se réserve le droit d’apporter à ses services et applications toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile dans le cadre de leur bon fonctionnement, de l’adjonction de nouveaux services au profit de l’utilisateur et/ou pour le respect des évolutions de la législation en vigueur.

3. KAOA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en ayant pris la précaution d’en informer les Utilisateurs, qui, s’ils continuent à utiliser ses services, sont réputés avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

 

7 Mots de passe et authentification

 

1. Les éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter à la plateforme sont personnels et confidentiels. Ils sont utilisés sous sa pleine responsabilité.

2. Les éléments d’identification communiqués aux Utilisateurs ne peuvent être transmis à un tiers. Cette éventuelle communication engagerait la responsabilité, en cas d’usage illicite ou abusif, de la personne physique ou morale au nom de laquelle l’identifiant et le mot de passe ont été délivrés.

3. Dans tous les cas, le Client est responsable de la sécurisation des accès aux comptes qui sont ouverts et du respect, par ses collaborateurs ou prestataires, du cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il s’engage notamment à prévenir la société immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

4. Les éléments permettant au Client de créer son mot de passe et d’accéder à son compte lui sont transmis à l’adresse communiquée par lui. La sécurisation de la transmission des moyens d’authentification par ce canal est à la charge de l’Utilisateur, qui s’engage à pouvoir seul accéder aux données ainsi transmises. Les mots de passe ne sont pas conservés par la société. L’Utilisateur reconnaît explicitement que la société se trouve ainsi de fait dans l’impossibilité de les fournir à nouveau ou de les transmettre à des tiers, et que KAOA ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des éléments d’authentification de l’Utilisateur.

5. En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification du Client, celui-ci pourra solliciter une réinitialisation. Il recevra par un lien unique lui permettant de saisir un nouveau mot de passe.

6. Le Client reconnaît disposer des moyens lui permettant de conserver ses données d’authentification sous son contrôle exclusif.

7. Le Client reconnaît que l’utilisation de ses données d’authentification constitue un procédé fiable d’authentification au sens de l’article du Code civil. 8.

 

8 Propriété intellectuelle

 

1. Le droit d’accès aux services et applications de la société est concédé à l’utilisateur à titre personnel et non exclusif. La transmission de ce droit par un Utilisateur à un autre Utilisateur de la même société peut se faire par la création d’un Compte d’accès et sous la responsabilité de cet Utilisateur.
2. L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, illustrations et codes informatiques figurant sur le Portail et les applications de la société est détenu par la société et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
3. L’utilisation des services et applications de KAOA n’emporte au profit du Client aucune cession d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments des services (site Web, applications, applications mobiles) de KAOA ou des données transmises dans le cadre de ces services et susceptibles d’une protection notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Toute reproduction et toute représentation au-delà de l’usage privé ou de l’usage strictement nécessaire à l’accomplissement des formalités prévues par les services et applications, des données susceptibles d’une protection notamment par un droit de propriété intellectuelle et notamment toute mise en réseau, ou toute rediffusion sous quelque forme que ce soit, même partielle à des fins commerciales ou étrangères à un usage strictement nécessaire à l’exécution des applications, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sauf autorisation expresse de la société.
5. L’utilisation des services et applications de KAOA n’entraîne aucun transfert d’aucun droit de propriété sur les données d’informations transmises par la société au profit du Client.
6. Le Client s’engage à tenir informée la société, dans les 8 jours suivant leur communication, de toute réclamation ou recours intenté au sujet des droits de propriété intellectuelle de la société (marques, logos, codes, sources). Celle-ci viendra alors relever et garantir le Client de toutes les demandes formulées à son encontre, étant précisé que la société aura la direction exclusive de toute procédure ou négociation et pourra y mettre fin de la manière qu’elle jugera opportune. En toute hypothèse, KAOA encourra aucune responsabilité si la contrefaçon alléguée :
• Résulte de modifications et/ou adjonctions apportées aux applications et services de KAOA par l’Utilisateur,
• Résulte de l’utilisation d’un autre Logiciel en conjonction avec les application et services de la société par l’Utilisateur,
• Résulte d’une utilisation non conforme des applications et services de la société par l’Utilisateur.
7. KAOA pourra faire figurer les noms et logos des partenaires ou Clients en tant que références commerciales.
8. Le Client déclare libre de droits les informations transmises à KAOA et la garantit de toute responsabilité qui pourrait être recherchée par un tiers se prévalant d’un droit de propriété intellectuelle.

9 Engagement de confidentialité

 

La Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des données des Clients aux fins de maintien de la confidentialité. KAOA s’engage à ce titre à ne pas partager ou divulguer ces données à des tiers, exceptés dans le cadre du traitement et de suivi de leurs Projets.
Quelques soit l’Application utilisée ou les traitements réalisés :
• Le donneur d’ordre est toujours « anonyme »
• Les données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur

Pour les apps « Humain », KAOA souhaite porter à l’attention de ses clients les points suivants :
• Un engagement de confidentialité est consenti par tous les partenaires
• Aucun des partenaires n’a accès à l’intégralité des données transmises, seulement à celle nécessaires à la réalisation des tâches pour lesquelles il est affecté
• Les URL des données transmises sont « encryptées » afin de se prémunir de tout tentative de recherche massive d’information

Pour les apps « Machine », KAOA souhaite poster à l’attention de ses clients les points suivants :
• Les Applications opérées par KAOA sont traitées sur des serveurs conforme aux normes en vigueur (notamment en termes de traitement des données personnelles)
• KAOA ne transmet à aucun tiers la provenance des données ni le nom du donneur d’ordre
• Les partenaires sélectionnés par KAOA sont étudiés avec soin et seuls ceux respectant toutes les normes en vigueur sont intégrés au catalogue
Le Client est seul responsable de l’utilisation des Applications de KAOA en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Dans le cadre de traitements sur des données personnelles, Le Client s’engage notamment à recueillir le consentement des personnes concernées.
KAOA a mis en place des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des Données du Client notamment des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques, telles que décrites plus haut.

10 Responsabilité

1. Le Client reconnaît avoir été suffisamment informé des caractéristiques de la Solution KAOA, et assume l’entière responsabilité du choix de cette dernière.
2. L’utilisation de KAOA est réalisée sous le contrôle et la responsabilité du Client. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommage résultant :
• (i) d’une utilisation de la Solution non conforme,
• (ii) plus généralement de la violation par le Client des obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat.
3. KAOA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage indirect, manque à gagner, atteinte à l’image, perte de temps d’utilisation des ordinateurs, perte de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de temps/homme.
4. En tout état de cause, dans la limite de ce qui est permis par la législation applicable, la responsabilité globale de KAOA pour l’ensemble des réclamations résultant de ou en relation avec le présent Contrat est limitée à un montant total cumulatif égal à 10 % des sommes payées par le Client sur la commande sur laquelle il fait une réclamation.
5. Responsabilité d’ordre technique : KAOA ne peut être tenue responsable en cas de difficultés techniques telles que le mauvais acheminement du courrier électronique, l’interruption des communications Internet ou l’altération de l’utilisation d’applications.
6. La Société n’est pas responsable du coût téléphonique ou du coût généré par la transmission des données dans le cadre de l’utilisation des services de KAOA.
7. Enfin, KAOA se réserve le droit de procéder à des mises à jour de son site. Ces dernières peuvent engendrer des interruptions de service temporaires (4h ouvrées). En cas d’interruption de plus longue durée, et planifiée, les clients seront tenus informés.

11 Cession

La souscription aux services de la société est conclue intuitu personae et ne pourra faire l’objet d’aucune cession à une société tierce, en tout ou partie, à titre gracieux ou onéreux par le Client.

12 Informatiques et libertés

1. Les informations recueillies par la société au sujet de la personne du Client, dans le cadre de sa souscription au service et en cours d’exécution du service, bénéficient de la protection de la loi “informatique et libertés” nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de la société.
2. L’ensemble des documents constituant les Politiques de Sécurité de la société est disponible sur demande écrite.

 

13 Clause de non-sollicitation

Sauf accord exprès et préalable de KAOA, le Client renonce à recruter, solliciter, utiliser ou retenir les services de tout collaborateur (salarié ou non) présent ou futur de KAOA, directement ou par personne interposée. Cette obligation de non sollicitation s’applique à compter de la signature du Contrat et se poursuit pendant une durée de douze (12) mois après l’arrivée du terme ou de la date de résiliation du Contrat.
Le non-respect de cette disposition par le Client entraînera automatiquement le versement à KAOA d’une indemnité forfaitaire. Le montant de cette indemnité correspondra à la totalité des appointements bruts chargés perçus par le collaborateur au cours des douze (12) mois précédant son départ.

14 Prospection

1. En souscrivant aux services de KAOA, le Client autorise expressément celle-ci à utiliser les informations qui lui sont relatives et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à des fins de prospection commerciale.
2. Le Client autorise expressément KAOA à transmettre, dans le cadre de la réalisation de son service, les informations à l’ensemble de ses partenaires et en particulier à ses prestataires.
3. KAOA s’engage à faire valider préalablement au Client tout communiqué de presse ou tout autre élément de communication citant son nom ou sa marque.

15 Dispositions diverses

1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
2. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir à quelque moment et pour quelque cause que ce soit de l’un quelconque de ses droits ne fera pas obstacle à sa faculté de se prévaloir à tout moment de l’ensemble de ses droits, y compris de celui dont elle ne s’est point prévalue.

 

16 Compétences juridictionnelles

1. Tout différend entre professionnels auquel la présente utilisation pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera de la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.
2. Tout différend auquel le présent contrat pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera régi par le droit interne français.

 

17 Généralités

1. Force Majeure. Aucune des Parties ne saurait être tenue pour responsable d’aucun retard ou défaut d’exécution de ses obligations en vertu du Contrat (à l’exception des obligations de paiement), dans le cas où ces retards ou défauts seraient causés par des circonstances échappant raisonnablement au contrôle de la Partie concernée ou en des évènements de force majeure.
2. Transmission du Contrat. Sous réserve d’en informer par écrit l’autre Partie, chacune des Parties sera en droit de céder l’ensemble de ses droits et obligations aux termes du présent Contrat à toute (i) entité l’absorbant ou lui succédant à l’issue d’une opération de restructuration, ou (iii) acheteuse ou cessionnaire de tout ou partie de son capital ou de ses actifs. En dehors des hypothèses détaillées dans le présent article 17.2, aucune des Parties ne peut céder, volontairement, de plein droit ou autrement, le présent Contrat, sans le consentement préalable écrit de l’autre Partie
3. Intégralité des accords. Une fois signé, le présent Contrat représente l’intégralité des accords intervenus entre les Parties quant à son objet, et il ne pourra être modifié ou annulé que par un avenant écrit signé par les deux Parties. Le Contrat annule et remplace tous les accords, promesses et autres garanties. Les conditions générales d’achat du Client, les termes d’un bon de commande ou autre document émis par le Client, quel que soit le moment et/ou le support de leur communication seront dépourvus d’effet sur l’objet des présentes. Le fait, pour KAOA, de ne pas formuler d’objections à des termes d’un bon de commande ou de tout autre document du Client entrant en conflit avec les stipulations des présentes ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation au bénéfice du présent article.
4. Nullité d’une clause. Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
5. Renonciation. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie, aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
6. Indépendance des Parties. Rien dans le présent Contrat ne peut être interprété comme créant un contrat d’agence, une coentreprise ou un partenariat. Aucune des Parties ne peut lier l’autre Partie ou prendre des engagements au nom de l’autre.
7. Notifications. Toute notification en vertu du présent Contrat doit être transmise par écrit par courrier à l’adresse indiquée en en-tête du présent Contrat, ou par courrier électronique aux adresses notifiées par écrit par l’une ou l’autre des Parties.