Kaoa se charge de la réalisation du rapport des visites de réalisation des travaux, sur la base des relevés terrain de l’opérateur du SPANC. Ce document réglementaire contient un formulaire administratif et technique, un plan de l’installation réalisée, les photos des différentes phases de travaux, l’avis général sur l’installation et les préconisations éventuelles de mise en conformité.
Le document est produit sous format Word en suivant la trame générique. Les plans sont réalisés via AutoCad ou sur le SIG utilisé par le SPANC si celui-ci nous fournit le logiciel ou un accès à distance.
Toute création ou modification d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique) doit être contrôlée et validée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) afin de s’assurer de sa bonne conception et de sa bonne réalisation. Il s’agit d’un contrôle en deux phase : phase étude et phase travaux.
La phase conception se faisant en étroite collaboration avec l’usager, il reste à la charge du SPANC.
Données d’entrée à fournir :
Données restituées après traitement :
