Le plan sommaire est un document représentant la ou les parcelles concernées avec les bâtiments qui y sont présent.
Ce document est obligatoire pour le dépot de la déclaration préalable de travaux ou du certificat d’urbanisme lorsqu’une construction existe déjà sur le terrain. Il donne au service instructeur une vue d’ensemble des bâtiments existants.
Données d’entrée à fournir :
Données restituées après traitement :
