Le plan de division est un document représentant les limites des parcelles actuelles et futures. On pourra également figurer dessus le ou les bâtiments à détruire. Le terme « 3 dimensions » ne fait pas référence ici à une vue graphique, mais à l’indication des côtes de profondeur, de longueur et de profondeur.
Ce document est obligatoire pour le dépot de la déclaration préalable de travaux lorsque le terrain est nu et sujet à une division parcellaire. Il permet au service instructeur d’apprécier l’intégration du projet d’aménagement par rapport au terrain actuelle et à ses futures divisions.
Données d’entrée à fournir :
Données restituées après traitement :
