La notice décrit par écrit les caractéristiques du projet : le terrain concerné, le bâtiment à construire ou à modifier, les matériaux utilisés.
Ce document est obligatoire pour l’obtention de votre demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Il permetau service instructeur d’avoir une vision claire et détaillée du projet sans avoir à interpreter l’ensemble des plans et autres pièces fournies.
Données d’entrée à fournir :
Données restituées après traitement :
