Depuis 2013, la loi n° 2013-1005 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens révolutionne les façons de faire lorsqu’un particulier ou un professionnel doit effectuer une démarche administrative avec un organisme de l’Etat (impôts, cartes grises, listes électorales…).
En ce début d’année 2022 arrive la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (Démat ADS) qui permet à chacun de déposer ses demandes d’urbanisme par voie électronique. Du moins dans les communes dont la population est supérieure à 3500 habitants. Permis de construire, autorisation de travaux, autorisation de démolition… tous les dossiers techniques validés par l’administration sont concernés. Le but étant de dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanismes.
Source : cohesion-territoires.gouv.fr
Outre la simplification globale de la démarche, la dématérialisation vise plusieurs objectifs :
transmission des documents d’un service instructeur à un autre.
Tous ceux qui ont déjà eu à déposer ce genre de documents vous le diront : tout ceci est une très bonne nouvelle ! Le parcours du combattant est désormais facilité dès le départ : l’usager est guidé étape par étape via différentes interfaces interconnectées et n’a que très peu de démarches à entreprendre de lui-même. Son espace personnel lui permet de suivre l’avancement de l’instruction, de consulter des documents et d’échanger avec les intervenants.
Pour commencer, un questionnaire en ligne permet de cibler précisément le projet pour obtenir la liste exhaustive des pièces à fournir et les formulaires à compléter. Le dossier peut donc être monté avec la garantie de fournir toutes les pièces demandées.
Il est ensuite déposé sur le Guichet Unique de la mairie. Chaque commune de plus de 3500 habitants est censée disposer d’un tel outil depuis le début de l’année.
Le dossier est alors mis à dispositions des différents services instructeurs via l’interface de partage sécurisé Plat’AU. Collectivités, mairies, préfectures, DDT, maîtres d’œuvre et tous les autres organismes ayant un droit de regard sur la demande d’urbanisme peuvent travailler de concert pour gagner en rapidité et en efficacité.
Le pétitionnaire reçoit les notifications de chaque intervention, des demandes éventuelles de compléments, puis la validation finale de la mairie sur son espace personnel. Plus besoin de se déplacer ou de chercher le numéro de téléphone d’une personne en particulier dans un service spécifique de l’administration.
Source : cohesion-territoires.gouv.fr
On voit donc que toute la partie administrative des demandes d’urbanisme est simplifiée et accélérée. C’est une réelle avancée et un soutien non négligeable pour les usagers mais aussi pour les agents de l’Etat.
Cette transition numérique laisse cependant 2 sujets importants en suspens :
Nous souhaitons vous accompagner dans ces démarches en réalisant la plupart des pièces techniques demandées lors d’une demande d’urbanisme : plan de situation, plan de masse, plan de coupe, notice descriptive du projet, plan des façades, insertion graphique, plans de division, plans de composition, notices d’impacts environnementales…
Via notre plateforme Kaoa, précurseur des études techniques en ligne, en quelques clics vous pourrez commander les pièces nécessaires au projet.
